SUISSE. Le 9 juin prochain, le peuple genevois se prononcera dans les urnes sur l'article constitutionnel 210A interdisant l'exhibition ou le port de symboles, d'emblèmes et de tout autre objet de haine dans les espaces publics du canton. Pointés en priorité : les attributs du nazisme comme la croix gammée et le sigle SS. Seul leur usage à des fins culturelles, historiques, pédagogiques, journalistiques ou scientifiques resterait admis.
En cas d’acceptation, la législation cantonale devra concrétiser cette interdiction et prévoir les exceptions. Il faudra ainsi créer une loi idoine ou modifier la LPG, avec l’introduction d’un article 11H. La peine encourue pour les contrevenants, elle, ne pourra être qu’une amende de droit cantonal sanctionnant une infraction de gravité limitée.
Front de refus
Plusieurs personnalités et mouvements politiques s'opposent à ce texte, initié par Thomas Bläzi en 2023, notamment à l'extrême-droite au motif que celui-ci est liberticide. Parmi eux, le Cercle Georges Oltramare, le Comité pour la Nature, le Front National Suisse, Liberté, Pro libertate et Résistance Helvétique pour ne citer que quelques-uns. Mais le plus étonnant, c'est l'avis du premier parti de Suisse, soit l'UDC qui rejette aussi cet objet en invitant les citoyens à voter NON, ce au grand dam de la communauté israélite de Genève et d'associations telles que la LICRA et la CICAD luttant contre le racisme et l'antisémitisme.
L’opinion populaire, elle, paraît divisée sur le sujet d’après un micro-sondage. Nombre d’électeurs refuseraient d’inscrire cette disposition dans la loi fondamentale du Canton, pour d’aucuns parce qu’elle est subjective par essence, d’autres préférant une loi ordinaire à l’échelle nationale. Pour les plus réfractaires, cette mesure serait une atteinte à leur liberté d’expression dans l’unique but de contenter des minorités privilégiées. Les plus avisés pensent à juste titre que censurer le symbole d’une idéologie, quelle qu’elle soit, n’empêchera jamais celle-ci de se propager. Bref, le principe constitutionnel, soumis au vote, est loin de faire l’unanimité bien que plébiscité par le Grand Conseil en juin 2023.
On comprend cette réticence. Comment définir ce qui est ou pas un symbole haineux ? Qui le déterminera, sur quels critères ? En effet, il est difficile d'établir une nomenclature des signes à prohiber qui s'avère soit partiale, soit interminable pour s'adapter à l'actualité. Assurément, c'est ouvrir une boîte de Pandore... déjà avec le swastika, symbole millénaire et universel de paix avant d'être perverti par le nazisme, ou les codes de reconnaissance cryptiques (18, 44, 88, 100W, 6MWE, OK, SWP, etc) aux possibilités infinies dont use l'extrême-droite.
Et puis... d'autres cas de figure peuvent émerger. Si la loi était présentement en vigueur, on peut imaginer, par exemple, que des citoyens réclament à l'Etat que l'Etoile de David et le drapeau israélien soient bannis de nos espaces publics en raison des crimes de guerre commis par Tsahal ces derniers mois contre des civils palestiniens dans la Bande de Gaza (PL). Requête pas si inepte, selon certains juristes !
Article constitutionnel inutile
Il faut savoir que le droit suisse proscrit déjà la discrimination et l’incitation à la haine via les articles 261bis du Code Pénal et 171c du Code Pénal Militaire. Est puni ainsi l’emploi d’emblèmes, d’objets, de slogans ou de gestes lorsqu’ils servent à faire publiquement la propagande d’une idéologie radicale, du racisme ou de la violence dans le but de rallier des tiers. Par le passé, le législateur s’est penché plusieurs fois sur une interdiction totale des symboles extrémistes de l’espace public, ce sans voter une norme pour autant. Sauf qu'après le Conseil des Etats en décembre 2023, le Conseil national a accepté le 17 avril 2024 la motion CAJ-E 23.4318 (13.10.2023) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer une base légale dans ce sens. Même si cela suscitera un débat parlementaire, fort animé, cette nouvelle tentative pourrait être la bonne.
N’ajoutons pas de l’arbitraire dans la Constitution de la République et Canton de Genève avec l’article 210A. Votons NON le 9 juin à cette modification ! L’arsenal juridique actuel est suffisant en la matière dans l’attente soit d’un texte pénal, avec un paragraphe 6 à l’article 261bis ou un article 261ter, soit d’une loi fédérale ad hoc garantissant une solution unique et uniforme dans toute la Suisse.
